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Cette politique (la « Politique de confidentialité ») s’applique à tous les utilisateurs de Blaise Transit, et toutes les plateformes et services Blaise Transit, y compris nos applications, sites Internet, fonctionnalités et autres services (collectivement, la « Plateforme Blaise Transit »).
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions d’utilisation de Blaise Transit.
Toute utilisation de la Plateforme Blaise Transit est soumise aux Conditions d’utilisation et à cette Politique de confidentialité et montre votre consentement à ces dernières.
Lorsque vous utilisez la plateforme Blaise Transit, nous recueillons les informations que vous nous fournissez, les données d’utilisation et les informations concernant votre appareil. Nous recueillons également des informations vous concernant à partir d’autres sources, comme des services de tiers et des programmes optionnels auxquels vous participez, que nous pouvons combiner avec d’autres informations que nous avons sur vous. Voici les types d’informations que nous recueillons à votre sujet :
Ouverture du compte. Lorsque vous créez un compte sur la plateforme Blaise Transit, nous recueillons les informations que vous nous fournissez, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et les informations de paiement. Vous pouvez choisir de nous communiquer des informations supplémentaires pour votre profil d’Utilisateur, comme votre photo ou des adresses enregistrées (par exemple, votre domicile ou votre travail), et de définir d’autres préférences (comme vos prénoms préférés).
Notes et commentaires. Lorsque vous notez et donnez votre avis sur les chauffeurs ou sur votre Autorité de transport, nous recueillons toutes les informations que vous fournissez dans vos commentaires. Cette évaluation est facultative.
Communications. Lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons, nous recueillons toutes les informations que vous nous fournissez, y compris le contenu des messages ou des pièces jointes que vous nous envoyez.
1. Données de localisation. Les meilleurs trajets commencent par une prise en charge facile et précise. La plateforme Blaise Transit collecte les données de localisation (y compris les données GPS et WiFi) différemment selon les paramètres de votre Plateforme Blaise Transit et les autorisations de votre appareil. Nous recueillons la localisation précise de votre appareil lorsque vous ouvrez et utilisez la Plateforme Blaise Transit, y compris lorsque l’application fonctionne en arrière-plan, à partir moment où vous demandez un trajet jusqu’à sa fin.
2. Données d’utilisation. Nous collectons des données sur votre utilisation de la Plateforme Blaise Transit, y compris sur les trajets notamment la date, l’heure, l’origine, la destination, la distance, l’itinéraire, le paiement le cas échéant, et si vous avez utilisé un code promotionnel ou de recommandation. Nous collectons également des données sur vos interactions avec la Plateforme Blaise Transit, comme nos applications et nos sites web, y compris les pages et le contenu que vous consultez et les dates et heures de votre utilisation.
3. Données sur l’appareil. Nous pouvons collecter des données sur les appareils que vous utilisez pour accéder à la Plateforme Blaise Transit, notamment le modèle d’appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, la version du système d’exploitation, l’identité de l’opérateur de réseau et du fabricant, le type de radio (tel que LTE), les préférences et les paramètres (tels que la langue préférée), les installations d’applications, les identifiants d’appareils, les identifiants publicitaires et les jetons de notification push.
4. Communications entre l’Utilisateur et l’Autorité de transport. Nous travaillons avec une tierce partie pour faciliter les appels téléphoniques et les messages texte entre les Utilisateurs et leur Autorité de transport sans partager le numéro de téléphone réel de l’une des parties avec l’autre. Mais bien que nous utilisions un tiers pour fournir le service de communication, nous recueillons des informations sur ces communications, notamment les numéros de téléphone, la date et l’heure, et le contenu des messages SMS.
5. Contacts du carnet d’adresses. Vous pouvez configurer les autorisations de votre appareil pour permettre à Blaise Transit d’accéder à vos listes de contacts et lui demander d’accéder à votre liste de contacts, par exemple pour vous aider à recommander Blaise Transit à des amis. Si vous faites cela, nous accéderons et stockerons les noms et les coordonnées des personnes de votre carnet d’adresses.
6. Cookies, analyses et technologies tierces. Nous recueillons des informations par le biais de « cookies », de pixels de traçage, d’outils d’analyse de données tels que Google Analytics, de SDK et d’autres technologies tierces afin de comprendre comment vous naviguez sur la plateforme Blaise Transit et interagissez avec les publicités Blaise Transit, afin de rendre votre expérience Blaise Transit plus sûre, de connaître les contenus les plus populaires, d’améliorer votre expérience du Site, de vous proposer de meilleures publicités et de sauvegarder vos préférences.
a. Cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web à un navigateur web et est stocké par ce dernier. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être soit des cookies « persistants », soit des cookies « de session » : un cookie persistant sera stocké par un navigateur web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration fixée, à moins qu’il ne soit supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration ; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur web sera fermé. Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.
b. Cookies utilisés.
i. Authentification —Nous utilisons des jetons d’authentification pour vous identifier lorsque vous visitez et lorsque vous naviguez sur notre site ;
ii. Vérification —Nous utilisons des cookies pour vérifier votre session et vérifier que vous utilisez toujours le service ;
iii. Status— We use cookies to help us to determine if you are logged into our website;
iv. Personalisation —Nous utilisons des cookies pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site web ;
v. Securité —Nous utilisons les cookies comme élément des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes des utilisateurs, y compris pour la prévention de l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, et de manière plus générale pour protéger notre site et nos services ;
vi. Analyse —Nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de notre site et de nos services ; et,
vii. Consentement au cookie — Nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences par rapport à l’utilisation des cookies de manière plus générale.
7. Programme de parrainage. Les amis aident leurs amis à utiliser la Plateforme Blaise Transit. Si quelqu’un vous réfère à Blaise Transit, nous recueillerons vos données contenues dans cette référence, y compris votre nom et vos coordonnées.
8. Autres utilisateurs et sources. D’autres utilisateurs ou des organismes publiques ou tierces telles que les forces de l’ordre, les assureurs, les médias ou les piétons peuvent nous fournir des informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une enquête sur un incident ou pour vous apporter un soutien.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
1. Fournir la Plateforme Blaise Transit ;
2. Maintenir la sécurité et la sûreté de la Plateforme Blaise Transit et de ses Utilisateurs ;
3. Construire et maintenir la communauté Blaise Transit ;
4. Fournir une assistance aux Utilisateurs ;
5. Améliorer la Plateforme Blaise Transit ; et,
6. Répondre aux procédures et obligations judiciaires.
1. Fournir la Plateforme Blaise Transit. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir une expérience intuitive, utile, efficace et intéressante sur notre plateforme. Pour ce faire, nous utilisons vos renseignements personnels pour :
a. Vérifier votre identité et gérer votre compte, vos paramètres et vos préférences ;
b. Vous connecter à __________ afin de suivre les trajets et leurs progrès ;
c. Calculer les prix et traiter les paiements ;
d. Permettre aux Usagers et à l’Autorité de transport de se mettre en relation concernant leur trajet et de choisir de partager leur emplacement avec d’autres ;
e. Communiquer avec vous au sujet de vos trajets et de votre expérience ;
f. Recueillir des informations sur votre expérience ;
g. Faciliter la prestation de services et de programmes supplémentaires par des tiers ; et
h. Organiser des concours, des loteries et d’autres promotions.
2. Maintenir la sécurité et la sûreté de la Plateforme Blaise Transit et de ses Utilisateurs. Notre plateforme est conçue pour vous offrir une expérience sûre et sécurisée, tant sur la route que sur nos applications. Pour ce faire, nous utilisons vos informations personnelles pour :
a. Authentifier les utilisateurs ;
b. Enquêter et résoudre les incidents, les accidents et les demandes d’indemnisation ;
c. Encourager un comportement de conduite sûr et éviter les activités dangereuses ;
d. Détecter et prévenir la fraude ; et,
e. Bloquer et supprimer les utilisateurs dangereux ou frauduleux de la Plateforme Blaise Transit.
3. Construire et maintenir la communauté Blaise Transit. Blaise Transit s’efforce d’être un élément positif de la communauté. Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
a. Communiquer avec vous sur les événements, les promotions, les élections et les campagnes ;
b. Personnaliser et fournir du contenu, des expériences, des communications et de la publicité pour promouvoir et développer la plateforme Blaise Transit ; et,
c. Fournir une assistance aux Utilisateurs. Nous nous efforçons de vous offrir la meilleure expérience possible, y compris en vous apportant notre soutien lorsque vous en avez besoin. Pour ce faire, nous utilisons vos renseignements personnels pour :
i. Examiner et vous aider à résoudre les questions ou problèmes que vous avez concernant la plateforme Blaise Transit ; et
ii. Vous fournir une aide ou vous répondre.
4. Améliorer la Plateforme Blaise Transit. Nous nous efforçons en permanence d’améliorer votre expérience et de vous fournir de nouvelles fonctionnalités utiles. Pour ce faire, nous utilisons vos renseignements personnels pour :
a. Effectuer des recherches, des tests et des analyses ;
b. Développer de nouveaux produits, fonctionnalités, partenariats et services ;
c. Prévenir, trouver et résoudre les bogues et problèmes logiciels ou matériels ; et
d. Surveiller et améliorer nos opérations et processus, y compris les pratiques de sécurité, algorithmes et autres modélisations.
5. Répondre aux procédures et obligations judiciaires. Parfois, la loi, les entités gouvernementales ou d’autres organismes de réglementation nous imposent des contraintes et des obligations en ce qui concerne les services que nous souhaitons fournir. Dans de telles circonstances, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à ces obligations.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Pour que la plateforme Blaise Transit fonctionne, nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels avec d’autres utilisateurs, des tiers et des fournisseurs de services. Cette section explique quand et pourquoi nous partageons vos données.
1. Utilisateurs et Autorité de transport.
a. Information de l’Utilisateur partagée avec l’Autorité de transport : Lorsque nous recevons une demande de transport, nous communiquons à l’Autorité de transport et/ou au chauffeur le lieu de prise en charge du passager, son nom, sa photo de profil, ses statistiques (comme le nombre approximatif de trajets et la durée de son séjour en tant que passager) et les informations qu’il inclut dans son profil (comme les noms préférés). Une fois le trajet terminé, nous enverrons un retour d’information à l’Autorité de transport. Cette enquête est uniquement liée à l’expérience du client et ne sera pas reliée à un conducteur individuel. Nous supprimons l’identité de l’Utilisateur associée aux évaluations et aux commentaires lorsque nous la communiquons à l’Autorité de transport.
2. Voyages demandés ou payés par d’autres. Certains trajets que vous faites peuvent être demandés ou payés par d’autres Utilisateurs. Si vous prenez un de ces trajets en utilisant votre compte Blaise Transit Business Profile, un code ou un coupon, une carte de crédit d’entreprise liée à un autre compte, ou si un autre utilisateur demande un trajet pour vous, nous pouvons partager tout ou partie des détails de votre trajet avec cette autre partie, y compris la date, l’heure, le prix, l’évaluation donnée, la région du trajet et le lieu de prise en charge et de dépose de votre trajet.
3. Programme de parrainage. Si vous référez quelqu’un à la plateforme Blaise Transit, nous lui ferons savoir que vous avez généré la référence. Si un autre utilisateur vous a recommandé, nous pouvons partager avec lui des informations sur votre utilisation de la Plateforme Blaise Transit. Par exemple, une source de recommandation peut recevoir un bonus lorsque vous rejoignez la Plateforme Blaise Transit ou que vous effectuez un certain nombre de trajets.
1. Blaise Transit peut partager les catégories suivantes de vos renseignements personnels à des fins commerciales afin de vous fournir une variété de fonctionnalités et de services sur la plateforme Blaise Transit :
a. Identifiants personnels, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre date de naissance ;
b. Données financières, telles que les informations relatives aux cartes de crédit, et toute autre information de paiement que vous nous fournissez ;
c. Données sur l’activité d’Internet ou d’autres réseaux électroniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la version du système d’exploitation, l’opérateur et/ou le fabricant, les identificateurs d’appareils et les identifiants de publicité mobile ; et
d. Données de localisation.
2. Nous divulguons ces catégories de renseignements personnels à des fournisseurs de services pour répondre aux objectifs commerciaux suivants :
a. Entretien et maintenance de votre compte Blaise Transit ;
b. Traitement ou accomplissement des trajets ;
c. Fournir une assistance aux Utilisateurs ;
d. Traiter une transaction d’Utilisateur ;
e. Vérifier l’identité d’un Utilisateur ;
f. Détecter et prévenir la fraude ;
g. Traitement des demandes d’assurance ;
h. Fournir des services de marketing et de publicité à Blaise Transit ;
i. Fournir un financement ;
j. Fournir les services d’urgence demandés ;
k. Fournir des services d’analyse à Blaise Transit ; et,
l. Entreprendre des recherches internes pour développer la plate-forme de transit Blaise.
3. Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour exploiter, fournir et maintenir certains aspects de notre application et/ou site web, et nous pouvons demander et autoriser ces fournisseurs de services à traiter vos données d’utilisateur selon les termes d’un accord écrit avec nous. En vertu de ces accords, le fournisseur de services n’est autorisé à obtenir que les données d’utilisateur dont il a besoin pour fournir le service, doit garder toutes les données d’utilisateur confidentielles et peut traiter, utiliser et conserver les données d’utilisateur uniquement dans le but de fournir le service conformément à notre accord, nos instructions et nos politiques, y compris la présente Politique de confidentialité. Les principaux processeurs de données tiers du fournisseur de services sont situés aux États-Unis, de sorte que les données des utilisateurs sont collectées, stockées et traitées aux Etats-Unis.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels en réponse à une obligation légale, ou si nous avons déterminé que le partage de vos renseignements personnels est raisonnablement nécessaire ou approprié pour :
1. Se conformer à toute législation nationale, fédérale, provinciale ou locale applicable, à toute enquête civile, pénale ou réglementaire, à toute instruction ou procédure judiciaire, ou à toute demande gouvernementale exécutoire;
2. Répondre à une procédure judiciaire (telle qu’un mandat de perquisition, une assignation à comparaître, une citation à comparaître ou une ordonnance du tribunal) ;
3. Faire respecter nos Conditions générales ;
4. Coopérer avec les organismes chargés de l’application de la loi en ce qui concerne les comportements ou les activités dont nous pensons raisonnablement et de bonne foi qu’ils peuvent enfreindre la législation nationale, fédérale, provinciale ou locale ; et
5. Exercer ou se défendre contre des actions en justice, se protéger contre les atteintes à nos droits, à nos biens, à nos intérêts ou à notre sécurité ou aux droits, aux biens, aux intérêts ou à la sécurité de nos Utilisateurs, de tiers ou du public, comme l’exige ou le permet la loi.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels lors de négociations ou en relation avec un changement de contrôle de la Société, comme une restructuration, une fusion ou la vente de nos actifs.
Avec votre permission ou sur vos instructions, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour interagir avec un tiers ou à d’autres fins.
1. Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir, ainsi qu’à nos autres utilisateurs, la plateforme Blaise Transit. Cela signifie que nous conservons les données de votre profil aussi longtemps que vous maintenez un compte. Nous conservons les données transactionnelles telles que les trajets et les paiements pendant au moins sept ans afin de nous assurer que nous pouvons remplir des fonctions commerciales légitimes, comme la comptabilité, afin de remplir nos obligations fiscales. Si vous demandez la suppression de votre compte, nous supprimerons vos données comme indiqué dans la section « Suppression de votre compte » ci-dessous.
2. Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Mais aucune mesure de sécurité ne peut être efficace à 100 % et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos données, y compris contre les intrusions ou les actions non autorisées de tiers.
Blaise Transit vous offre des moyens d’accéder à vos renseignements personnels et de les supprimer, ainsi que d’exercer d’autres droits qui vous donnent un certain contrôle sur vos renseignements personnels.
Tous les utilisateurs
1. Abonnements courriels. Y Vous pouvez toujours vous désabonner de nos courriels commerciaux ou promotionnels en cliquant sur le bouton de désabonnement dans ces messages. Nous vous enverrons toujours des courriels transactionnels et relationnels concernant votre utilisation de la plateforme Blaise Transit.
2. Messages texte. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages texte commerciaux ou promotionnels en envoyant le mot STOP à ______ depuis l’appareil qui reçoit les messages. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir tous les messages de Blaise Transit (y compris les messages transactionnels ou relationnels) en envoyant le mot STOPALL à ______ à partir de l’appareil qui reçoit les messages. Notez que le fait de refuser de recevoir tous les textes peut avoir un impact sur votre utilisation de la plateforme Blaise Transit.
3. Notifications push. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications push grâce aux paramètres de votre appareil. Veuillez noter que le fait de ne pas recevoir de notifications push peut avoir une incidence sur votre utilisation de la plateforme Blaise Transit (notamment la réception d’une notification indiquant que votre trajet est arrivé).
4. Information de profil. Vous pouvez examiner et modifier certaines informations de votre compte que vous avez choisi d’ajouter à votre profil par le biais des paramètres de votre compte et de votre profil.
5. Données de localisation. Vous pouvez empêcher votre appareil de partager les données de localisation grâce aux paramètres de votre appareil. Mais si vous le faites, cela peut avoir un impact sur la capacité de Blaise Transit à vous fournir la totalité de ses fonctionnalités et services.
6. Traçage des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de vos cookies sur votre navigateur, mais si vous supprimez ou choisissez de ne pas accepter nos cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de certaines fonctionnalités de la plateforme Blaise Transit.
7. Ne pas suivre. Votre navigateur peut vous offrir une option « Ne pas suivre (Do not track) », qui vous permet de signaler aux opérateurs de sites web et d’applications et services web que vous ne souhaitez pas qu’ils suivent vos activités en ligne. La plateforme Blaise Transit ne prend actuellement pas en charge les demandes « Ne pas suivre ».
8. Suppression de votre compte. Si vous souhaitez supprimer votre compte Blaise Transit, veuillez consulter notre site web ou notre application. Dans certains cas, nous ne pourrons pas supprimer votre compte, par exemple si votre compte présente un problème de confiance, de sécurité ou de fraude. Par ailleurs, lorsque nous supprimons votre compte, nous pouvons conserver certaines informations à des fins commerciales légitimes ou pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires. Par exemple, nous pouvons conserver vos informations pour traiter des réclamations d’assurance en cours ou dans le cadre d’une réclamation légale en cours. Lorsque nous conservons ces données, nous le faisons de manière à empêcher leur utilisation à d’autres fins
1. Le Consumer Privacy Act californien offre aux résidents de Californe les droits additionnels énumérés ci-dessous. Pour faire usage de ces droits, visitez notre site web.
a. Droit de savoir. Vous avez le droit de savoir et de voir quelles données nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois, notamment :
i. Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ;
ii. Les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis ;
iii. La finalité commerciale de la collecte de vos renseignements personnels ;
iv. Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements personnels ; et
v. Les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet.
b. Droit de suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous (et de demander à nos fournisseurs de services de faire de même). Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions, notamment lorsque les informations sont nécessaires pour que nous ou un tiers puissions effectuer l’une des opérations suivantes :
i. Compléter votre transaction ;
ii. Vous fournir un bien ou un service ;
iii. Exécuter un contrat entre vous et nous ;
iv. Assurer votre sécurité et poursuivre les personnes responsables d’une infraction à celle-ci ;
v. Corriger notre système en cas de bogue ;
vi. Protéger votre droit à la liberté d’expression ou celui des autres utilisateurs ;
vii. Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et seq.) ;
viii. Effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt du public et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de des renseignements personnels ;
ix. Respecter une obligation légale ; ou
x. Faire d’autres usages internes et légaux des renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.
2. Autres droits. Vous pouvez demander certaines informations concernant la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers pour leurs propres besoins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Cette demande est gratuite et peut être faite une fois par an. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination pour l’exercice de l’un des droits énumérés ci-dessus.
3. Exercer vos droits. Pour demander l’accès ou la suppression de vos renseignements personnels, ou pour exercer tout autre droit relatif aux données en vertu de la législation californienne, veuillez nous contacter en utilisant l’une des méthodes suivantes:
a. Site web : Vous pouvez visiter le site web de Blaise Transit pour vous authentifier et exercer vos droits via ce dernier.
b. Formulaire en ligne : Vous pouvez écrire à Blaise Transit pour exercer vos droits. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone associés à votre utilisation de la plateforme Blaise Transit, ainsi que la raison pour laquelle vous écrivez, afin que nous puissions traiter votre demande efficacement.
4. Délai et format de la réponse. Nous nous efforçons de répondre aux demandes d’accès ou de suppression des consommateurs californiens dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.
La Société exige de l’Utilisateur qu’il accepte les dispositions de la présente convention de traitement des données (« CTD ») qui vise à répondre aux exigences de sécurité et d’adéquation de la protection des données du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE. Par conséquent, si le RGPD s’applique à l’activité de l’Utilisateur (par exemple parce que l’Utilisateur est résident de l’Union européenne ou établi en dehors de l’Union européenne mais qu’il offre des biens ou des services à des personnes dont les données sont soumises au RGPD), il doit accepter les conditions de cette CTD, aux fins de conformité avec le RGPD. Si le RGPD s’applique à l’activité de l’Utilisateur, ce dernier doit s’abstenir d’utiliser les services de Blaise Transit tant qu’il n’a pas accepté les conditions de cette CTD.
1. Les mots « données personnelles », « personne concernée », « traitement », « responsable de traitement », « sous-traitant » et « autorité de contrôle » utilisés dans ce CTD, on la même signification que dans le RGPD.
2. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, si le client ayant un lien avec l’UE, comme indiqué ci-dessus, accepte les Conditions générales, la Politique de confidentialité et d’être partie à la CTD qui reflète les exigences régissant le traitement et la sécurité des données personnelles que l’Utilisateur soumet à Blaise Transit ou qui peuvent être traitées par l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à son compte (« données de l’utilisateur ». Veuillez noter que lorsque le mot « Utilisateur » est utilisé dans cette CTD, il désigne aussi toute personne qui utilise les Services pour le compte de l’Utilisateur, y compris les employés, sous-traitants et autres membres du personnel de l’Utilisateur.
3. Conformément au RGPD, cette CTD est régie et interprété selon les lois d’Irlande, en tant que membre de l’Union européenne. La CTD est conclue pour toute la période allant de l’acceptation du contrat et de la présente, jusqu’à la fin de la fourniture des services par Blaise Transit dans le cadre du contrat, ce qui comprend les périodes de suspension de la fourniture des services ou d’autres périodes après la fin du contrat au cours desquelles Blaise Transit peut s’abstenir de supprimer les données de l’Utilisateur.
4. Les données de l’utilisateur sont traitées par Blaise Transit et dans le but d’offrir à l’Utilisateur l’ensemble des fonctionnalités des services et de la plateforme Blaise Transit, ainsi que le soutien opérationnel et technique lié à l’utilisation des services, de sorte que la durée du traitement durera jusqu’à l’expiration de la présente CTD ou jusqu’à la suppression de toutes les données de l’Utilisateur. Blaise Transit, et ses éventuels sous-traitants, traitera les données de l’Utilisateur conformément à la présente Politique de confidentialité et à la CTD qu’elle contient.
5. Les données personnelles qui peuvent être traitées (c’est-à-dire soumises, stockées, envoyées ou reçues) par l’Utilisateur lorsqu’il utilise les services peuvent comprendre les catégories de données suivantes : noms, adresse électronique, téléphone, profession, nom et adresse de la société, ville et pays de la société, identifiants d’utilisateur, présentations, images, entrées de calendrier et autres données qui peuvent être pertinentes pour les objectifs de l’Utilisateur en matière d’utilisation autorisée des services de Blaise Transit. Si l’Utilisateur est lui-même responsable de traitement ou sous-traitant au sens du RGPD, il s’engage à respecter les obligations légales qui en découlent.
6. Les Données utilisateur que l’Utilisateur ou Blaise Transit pourraient traiter peuvent concerner les catégories de personnes suivantes : les utilisateurs des Services qui peuvent inclure les employés et les sous-traitants de l’Utilisateur, le personnel des clients de l’Utilisateur, les fournisseurs et les sous-traitants ou toute autre personne qui transmet des données via les Services, y compris toute personne collaborant et communiquant avec les utilisateurs des Services.
7. Si le consentement explicite de la personne concernée est la base légale pour traiter les données de l’Utilisateur via les systèmes de Blaise Transit, l’Utilisateur déclare et garantit à Blaise Transit que chacun de ces consentements est donné librement et pris en conformité avec les lois applicables. Dans ce contexte, l’Utilisateur indemnisera Blaise Transit pour toutes les réclamations et actions de tiers liées au traitement des données du client via les services sans consentement explicite ou autre base juridique en vertu des lois respectives.
8. En étant partie à cette CTD, l’Utilisateur donne instruction à Blaise Transit de ne traiter les données d’utilisateurs seulement en accord avec les lois applicables et pour:
a. Fournir les fonctionnalités des Services et de la Plateforme Blaise Transit, ainsi que l’assistance technique et l’assistance utilisateur qui s’y rapporte;
b. Offrir nos prestations, nos services et l’assistance spécifiés par votre utilisation des Services et demandés lorsque vous utilisez les Services (comme l’envoi de messages électroniques, les paramètres des campagnes, etc.);
c. Agir tel qu’indiqué conformément à la présente CTD, les Conditions générales, la Politique de confidentialité ou dans toute autre instruction que vous pourriez nous donner par écrit, par e-mail ou par toute autre moyen de communication électronique écrit et que nous reconnaissons comme constituant des instructions pour le traitement des données utilisateur.
9. Nous nous conformerons à vos instructions (y compris en ce qui concerne les transferts internationaux de données personnelles) à moins qu’une loi de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne à laquelle nous pourrions être potentiellement soumis ne nous oblige à traiter autrement les données de l’Utilisateur. Si tel est le cas, nous vous informerons de cette obligation (sauf si la loi nous interdit de le faire pour des raisons importantes, notamment d’intérêt public). Nous vous informerons également si nous pensons que votre instruction de traitement des données si qu’elle peut enfreindre le RGPD.
10. Nous vous permettons de supprimer vos données utilisateur pendant la durée de la présente CTD en utilisant les fonctionnalités des Services — y compris le déplacement des données à archiver pour une période limitée ou par suppression permanente instantanée. Si la durée indiquée ci-dessus expire ou si vous choisissez de supprimer les données de manière permanente, les données utilisateur ne pourront pas être récupérées. Chacune de ces actions sera considérée comme une instruction de votre part de supprimer les données utilisateur que vous avez soumises ou conservées dans nos systèmes. Lorsque l’accord est résilié ou expire d’une autre manière, nous supprimerons vos données, y compris les données utilisateur, et/ou vous donnerons leur copie (les retourner) sous réserve des conditions prévues à la CTD et à la Politique de confidentialité.
11. En vertu de la CTD, l’Utilisateur autorise Blaise Transit à engager tout autre tiers en tant que sous-traitant au sens du RGPD et, par conséquent, Blaise Transit en informera l’Utilisateur et l’Utilisateur est autorisé à s’y opposer, ce qui mettra automatiquement fin au contrat dans un délai de 90 jours, moyennant un préavis écrit. Si Blaise Transit engage un autre sous-traitant pour effectuer des activités de traitement spécifiques pour le compte de l’Utilisateur (ce qui est peu probable), les mêmes obligations en matière de protection des données que celles prévues dans la CTD seront imposées à cet autre sous-traitant, y compris en particulier l’offre de garanties suffisantes concernant la mise en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de telle sorte que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
12. Blaise Transit a mis en œuvre et maintiendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des utilisateurs afin d’assurer un niveau de sécurité contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentels ou illégaux aux données des utilisateurs, y compris le cryptage des données personnelles, l’introduction et le maintien de systèmes assurant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues du traitement, les systèmes assurant la capacité de rétablir la disponibilité et l’accès aux données des utilisateurs en cas d’incident physique ou technique.
13. L’Utilisateur reconnaît que les mesures techniques et organisationnelles susmentionnées visant à protéger les données de l’Utilisateur impliquent entre autres : la sécurité physique, la sécurité logique, la séparation des bases de données, la politique concernant le retrait des données magnétiques et optiques (y compris les disques durs, les supports de stockage portables, les plateformes de sauvegarde, etc.), les procédures relatives à la gestion des bases de données, les dispositions relatives à la collecte, au marquage, à la vérification, au traitement et à la distribution des données, la gestion de l’accès au personnel, y compris la détermination de la méthodologie pour donner accès aux données, les restrictions d’accès et la tenue à jour d’une liste des personnes ayant un droit d’accès, les engagements de confidentialité pour les personnes ayant un droit d’accès, le cryptage des données à caractère personnel, les dispositions relatives au fonctionnement des systèmes et au maintien permanent de l’intégrité des données, la confidentialité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement, la surveillance pour la découverte de violations de l’intégrité des données et la méthodologie pour la réparation de ces violations, les dispositions relatives à la fiabilité des employés et l’enregistrement des abus de données en fonction du niveau de sensibilité des données. En outre, nous testerons, évaluerons et apprécierons régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement des données des utilisateurs.
14. Si l’Utilisateur a d’autres questions sur les moyens techniques et organisationnels pris par Blaise Transit pour la protection des données personnelles, l’Utilisateur demandera à Blaise Transit de lui fournir des informations supplémentaires avant de soumettre ses données Utilisateur à Blaise Transit. Autrement, il sera automatiquement considéré que l’Utilisateur a accepté que, compte tenu de l’état de l’art et de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des objectifs du traitement des données Utilisateur ainsi que des risques pour les personnes, nos normes de protection des données soient appropriées au risque pesant sur les données.
15. Blaise Transit s’assure également que ses employés, contractants et sous-traitants se sont engagés à respecter la confidentialité ou sont soumis à une obligation légale de confidentialité appropriée dans la mesure applicable à leur champ d’activité.
16. Si Blaise Transit a connaissance d’un incident relatif aux données - c’est-à-dire une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illégal aux données de l’utilisateur sur des systèmes gérés ou autrement contrôlés par Blaise Transit, à l’exclusion des tentatives infructueuses ou des activités qui ne compromettent pas la sécurité des données de l’Utilisateur, les tentatives de connexion infructueuses, les pings, les scans de port, les attaques par déni de service et autres attaques de réseau sur les pare-feux ou les systèmes en réseau - nous informerons l’Utilisateur de l’incident relatif aux données dans les plus brefs délais et prendrons rapidement des mesures raisonnables pour minimiser les dommages et sécuriser les données de l’Utilisateur. Cette notification d’incident relatif aux données décrira, dans la mesure du possible, les détails de l’incident relatif aux données, y compris les mesures prises pour atténuer les risques potentiels et les mesures que Blaise Transit peut recommander pour remédier à l’incident relatif aux données. Le Blaise Transit enverra cette notification à l’adresse électronique de l’Utilisateur ou, à la discrétion du Blaise Transit, par appel téléphonique ou autre communication directe. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de fournir à Blaise Transit ses informations de contact actuelles et valides et de les mettre à jour. Aucune des notifications ou communications du Blaise Transit concernant des incidents relatifs aux données ne doit être interprétée comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité en ce qui concerne l’incident en question.
17. En entrant dans cette CTD, l’Utilisateur reconnaît, accepte et confirme explicitement que le Blaise Transit n’évaluera jamais le contenu des données de l’Utilisateur que l’Utilisateur peut soumettre, stocker, envoyer ou recevoir en utilisant les Services de Blaise Transit. Par conséquent, si l’Utilisateur est lui-même responsable de traitement, il sera seul responsable du respect des lois applicables en matière de notification d’incidents et de l’exécution de toute obligation de notification à un tiers liée à un ou plusieurs incidents concernant les données qu’il traite.
18. L’Utilisateur accepte, sans préjudice, qu’il sera seul responsable de son utilisation des Services, y compris : faire un usage approprié des Services et exercer des contrôles de sécurité adéquats pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque en ce qui concerne les données Utilisateur, sécuriser l’authentification du compte, les systèmes et dispositifs que l’Utilisateur peut utiliser pour accéder aux Services et sauvegarder ses Données d’utilisateur.
19. Comme nous fournissons uniquement des services en ligne, nous n’avons aucune obligation de protéger les données de l’utilisateur que ce dernier choisit de stocker ou de transférer en dehors des systèmes de Blaise Transit, par exemple pour un stockage physique — sous quelque forme que ce soit.
20. Nonobstant les obligations de Blaise Transit au titre de la CTD, l’Utilisateur doit également prendre toutes les mesures de précaution raisonnables afin d’assurer une sécurité appropriée et d’empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, accès non autorisé ou illégal ou acquisition des données Utilisateur et de toutes autres données personnelles que l’Utilisateur pourrait traiter en utilisant les Services de Blaise Transit. Si les données que l’Utilisateur traite via les Services ont été accédées ou obtenues par une personne non autorisée ou s’il se produit une violation de la sécurité de ces données personnelles, l’Utilisateur doit immédiatement informer le Blaise Transit de cet incident relatif aux données et doit coopérer avec le Blaise Transit afin de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour l’atténuation de toute perte ou dommage qui pourrait en découler.
21. Si l’Utilisateur manque à ses obligations en vertu du RGPD, il en sera tenu responsable de manière inconditionnelle et exclusive et il indemnisera Blaise Transit et tout tiers ou personne concernée contre :
a. tout dommage, perte, frais, taxe et dépense (y compris les frais juridiques liés aux experts judiciaires et aux avocats),
b. le remboursement de toute amende ou pénalité que nous avons payée à l’Autorité de contrôle,
c. tout autre dommage résultant d’une négligence, d’une faute ou d’une faute grave ou de tout manquement à une obligation liée aux données Utilisateur et autres données personnelles traitées via les Services en conséquence du non-respect de la présente CTD et du RGPD.
22. Blaise Transit considérera toute violation de la CTD et du RGPD par l’Utilisateur comme une violation flagrante du Contrat, ce qui autorisera Blaise Transit à résilier le Contrat immédiatement en envoyant un avis de résiliation, sans délai de grâce ou de recours et sans autre formalité, notification ou intervention d’un tribunal ou d’un autre organe juridictionnel.
23. Dans la mesure où cela est nécessaire pour les besoins de la présente CTD, Blaise Transit mettra à la disposition de l’Utilisateur les documents et informations démontrant le respect de ses obligations au titre de la présente CTD.
24. Si le RGPD s’applique au traitement des données de l’Utilisateur, nous permettrons également à l’Utilisateur ou à l’auditeur indépendant désigné par l’Utilisateur de mener des audits (y compris des inspections) pour vérifier le respect par le Blaise Transit de ses obligations en vertu de la CTD, y compris la documentation du Blaise Transit. Dans tous les cas, ces audits seront soumis à des accords préalables et à des conditions raisonnablement convenues pour ces audits et inspections, qui peuvent impliquer des coûts qui doivent rester raisonnables. Si l’Utilisateur souhaite nommer un auditeur, Blaise Transit peut s’opposer au choix de l’Utilisateur si l’auditeur nommé n’est pas suffisamment qualifié ou indépendant, est un concurrent de Blaise Transit ou est manifestement inadéquat pour tout autre motif. Si tel est le cas, Blaise Transit demandera à l’Utilisateur de nommer un autre auditeur ou de mener l’audit lui-même.
25. Le cas échéant, le Blaise Transit aidera l’Utilisateur à assurer le respect de toute obligation de l’Utilisateur en matière d’analyse d’impact relative à la protection des données et de consultation préalable en vertu des articles 35 et 36 du RGPD, en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont dispose le Blaise Transit, par exemple en fournissant des informations supplémentaires sur la sécurité ou en fournissant les informations relatives à l’exécution du Contrat, y compris relativement à la présente convention sur le traitement des données.
26. Pendant la durée de la relation contractuelle, Blaise Transit permettra à l’Utilisateur d’accéder, de rectifier et de restreindre le traitement des données Utilisateur, y compris la suppression de ces données (sous réserve des conditions susmentionnées) et d’exporter ces dernières — d’une manière compatible avec les fonctionnalités des Services.
27. Si Blaise Transit reçoit une demande d’une personne concernée propos ses données personnelles qu’un Utilisateur peut traiter sans que Blaise Transit soit impliqué dans le traitement, Blaise Transit conseillera à la personne concernée de soumettre sa demande à l’Utilisateur et l’Utilisateur sera responsable de répondre à une telle demande, y compris, le cas échéant, en utilisant les fonctionnalités des Services. Néanmoins, compte tenu de la nature du traitement des données Utilisateur via les Services, le Blaise Transit aidera l’Utilisateur à respecter son obligation de répondre aux demandes des personnes concernées, y compris l’obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits de la personne concernée énoncés au chapitre III du RGPD. Selon le cas, Blaise Transit peut mettre à disposition les fonctionnalités des Services afin de remplir ses engagements envers l’Utilisateur ou de l’aider d’une autre manière appropriée, y compris en fournissant des informations supplémentaires sur le traitement des données Utilisateur.
28. Si l’Utilisateur a des questions concernant la CTD ou la Politique de confidentialité, prière de contacter Blaise Transit à l’adresse suivante : info@blaisetransit.com.
